Commune

 

 

 

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

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Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

 

 

L’an deux mil neuf,

Le 17 Juillet, à 20 Heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT SULPICE LES FEUILLES,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. BERNARD Hervé, Maire

 

Date de convocation : 8 Juillet 2009.

 

Etaient présents : BERNARD Hervé,Maire-DONY Michel,PENOT Didier,JOUANNY Alain,BONNET Alain, adjoints- BEAUBERT Dominique- DESNOELLE Fabien-DUBOIS Joël- FILLOUX Catherine-MARTIN Patricia- ROL Alban-CARMASOL Nelly, conseillers

 

Absents excusés : MAILLASSON Amédée- PINARDON Monique-LOIZEAU Jean-Paul, conseillers

 

Pouvoirs de Mme PINARDON pour M. PENOT

M. LOIZEAU pour M. BONNET

M. MAILLASSON pour M. DONY

 

M. Alain JOUANNY a été élu secrétaire de séance.

 

OBJET : ACHAT D’EQUIPEMENTS SECURISES POUR L’ECOLE DE FOOTBALL - FINANCEMENT

 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que les petits buts de football utilisés par l’A.M.S., ne sont pas conformes à la législation en vigueur, et que la Commune étant responsable des installations sportives, c’est à elle qu’incombe la charge des équipements.

 

Il informe que le Fonds d’Aide au Football Amateur pourrait subventionner à hauteur de 50 % l’acquisition de ce matériel.

 

Un devis a été établi par MULTISPORT pour un montant de 2 240.80 € H.T.

 

Le Maire demande alors au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de 2 paires de buts mobiles A7 ainsi que les filets correspondants pour un montant de 2 240.80 € H.T.

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acheter ce matériel qui sera pris en charge au compte 2158 du Budget 2009, et de demander une subvention au Fonds d’Aide au Football Amateur.

 

 

 

OBJET : DEPART A LA RETRAITE DU DIRECTEUR D’ECOLE

 

 

Monsieur Hervé BERNARD, étant intéressé par cette affaire, quitte alors la salle des séances.

Monsieur Michel DONY, premier adjoint prend la présidence de l’assemblée.

 

Monsieur DONY donne lecture d’une lettre de Monsieur Hervé BERNARD, Directeur d’Ecole sollicitant le prêt de la salle du Foyer Rural le 28 août 2009 afin d’y organiser son départ à la retraite.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la location de la salle : le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de prêter gracieusement la salle du Foyer Rural à M. BERNARD, le 28 août prochain.

 

Monsieur DONY informe le Conseil Municipal qu’il est de tradition d’offrir un cadeau au Directeur de l’Ecole Elémentaire, lors de son départ à la retraite. IL propose au Conseil Municipal d’en faire de même pour M. BERNARD :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’offrir un cadeau à M. BERNARD, Directeur d’Ecole, dont le montant maximum est fixé à 500 €, et charge M. DONY de s’en occuper.

 

 

 

OBJET : DEVENIR DU DOMAINE DE LA PERELLE

 

 

Le Maire rappelle qu’une réunion d’information du Conseil Municipal a eu lieu le 10 juin dernier, afin de discuter du devenir du Domaine de La Pérelle, qui pour l’instant est occupé par le chantier d’insertion et par PROMETER jusqu’en 2010.

 

Le Maire informe, qu’il a, depuis rencontré des acteurs de PROMETER, qui envisagent une école de céramistes sur le site. Une réunion avec les éventuels partenaires (Conseil Général, Conseil Régional, PROMETER, DRAC…) aura lieu à l’automne 2009.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de renouveler pour l’été 2010 la convention avec PROMETER pour les masterclass de céramique,

- de demander au Service des Domaines une estimation de la valeur de ce site,

• de mettre en vente fin 2010 le Domaine de La Pérelle, s’il n’existe aucun projet fiable.

 

 

 

OBJET : TRAVAUX ROUTE DES GRANDS CHEZEAUX

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que

1) le Conseil Général a prévu des travaux de revêtement de la chaussée Route des Grands Chézeaux, en septembre 2009 ;

2) la commission des travaux a prévu la pose de CC2, de regards et l’aménagement des trottoirs en stabilisé ;

3) une subvention a été sollicitée dans le cadre des C.T.D. : le Conseil Général a attribué une subvention de 40 % du montant H.T. de ces travaux ;

 

Il informe que des devis ont été demandés à  S.A.S. LOIZEAU et à SARL POULAIN.

 

Le Maire propose, qu’à condition de prix égal, les travaux soient confiés à la S.A.S. LOIZEAU, entreprise locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, passe au vote :

 

VOTANTS : 15 POUR : 11 CONTRE : 1 ABSTENTIONS : 3

 

 

 

OBJET : RESEAU E.R.D.F. – TRAVAUX DE SECURISATION SUR LIGNES

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un dossier du Réseau Public de Transport en Energie Electrique, relatif à des travaux de sécurisation de la ligne 1, circuit 400 Kv EGUZON-PLAUD.

Il est ainsi programmé de changer 4 pylônes électriques sur la Commune de ST SULPICE LES FEUILLES. Ces travaux seront réalisés en 2010 et 2011.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à ces travaux.

 

 

 

 

OBJET : PROJET D’AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE.

 

 

Monsieur DONY explique que la Commune projette d’aménager la Place de la Mairie, en prévoyant l’agrandissement de la cour de l’école et en conservant un maximum de places de stationnement.

 

Il propose qu’un bureau d’études soit désigné pour réaliser une étude d’aménagement de cette Place.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire de contacter des bureaux d’études, afin d’obtenir des devis pour la prestation de maîtrise d’œuvre de ces travaux.

 

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme, à St-Sulpice-les-Feuilles, le 24 Juillet 2009.

 

Le Maire,

H. BERNARD