Commune

Location de chapiteaux

• pour un vin d'honneur : 
  • 100€/jour pour les habitants de la commune
  • 150€/jour pour les personnes extérieures
  • gratuit pour les associations de la commune
• pour un repas (du samedi après-midi jusqu'au dimanche soir)

• • 200€ pour les habitants de la commune
  • 250€ pour les autres

Conditions :

• Pas de barbecues à proximité des chapiteaux
• Fournir une attestation d'assurance responsabilité civile
• Versement d'une caution de 1000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte tous ces tarifs à compter du 30 juin 2005

Restauration Scolaire

Monsieur DONY propose d’indexer les tarifs de la restauration scolaire sur l’indice de la consommation hors tabac, ainsi les prix seraient revus chaque année au 1er Janvier.

Garderie

Monsieur le Maire informe que la participation des familles à la garderie municipale n’a pas été revue depuis 2003. Il propose que la facturation se fasse à la ½ heure au tarif de 1 €.

Location du Foyer Rural

Monsieur le Maire propose de maintenir le prix actuel : 70 € par jour.

Droit de Place

Le Maire rappelle qu’actuellement les prix sont :

Pour les camions (outilleurs…) : 100 €

Pour les cirques  :    50 € par jour + caution de 250 €

Il propose de maintenir ces tarifs.

Branchement électrique

Le Maire informe que plusieurs commerçants ambulants viennent régulièrement sur la Place de l’Eglise et utilisent le branchement « forain » pour préparer leurs plats cuisinés.

Il propose de leur facturer cette prestation par trimestre à raison de 5 Euros par jour.

Cimetière

a) Prix des terrains dans le cimetière

Le Maire rappelle que le prix des terrains au cimetière est actuellement de 45.73 € le m².             Il propose de le fixer à 46 € le m².

b) Prix des concessions au columbarium

Le Maire propose de maintenir les tarifs existants :

partie commune         : 227 €

cave urne         : 927 €

circulaire 2 niveaux  : 977 €

c) Location du caveau communal

Le Maire informe le caveau communal permet d’inhumer provisoirement des défunts, que les        familles paient une location de 15.24  € par mois à compter du 4e mois.

Il propose de porter ce tarif à 16 € par mois à partir du 4e mois

d) Vacations Funéraires

Le Maire informe le Conseil Municipal que les taxes funéraires existantes n’ont plus de valeur légale, et que désormais on parle de « vacations funéraires », il propose d’en fixer le prix à 20 € de l’heure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte tous ces tarifs à compter du 1er Janvier 2010.