Commune
Le 06 Avril 2010
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
L’an deux mil dix,
Le 6 Avril, à 20 Heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT SULPICE LES FEUILLES,
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. BERNARD Hervé, Maire
Date de convocation : 30 mars 2010.
Etaient présents : BERNARD Hervé, Maire-DONY Michel, PENOT Didier, JOUANNY Alain, BONNET Alain, adjoints- CARMASOL Nelly- DESNOELLE Fabien-DUBOIS Joël- FILLOUX Catherine- MAILLASSON Amédée - MARTIN Patricia - PINARDON Monique-
Absents : LOIZEAU Jean-Paul- ROL Alban
Pouvoirs de Alban ROL pour Hervé BERNARD
Jean-Paul LOIZEAU pour Fabien DESNOELLE
M. Alain JOUANNY a été élu secrétaire de séance.
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de voter les taux d’imposition 2010 pour la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière Bâtie et la Taxe Foncière Non Bâtie.
Il présente l’état de notification des taux d’imposition 2010, dont le produit attendu s’élève à 400 996 €.
Il informe le Conseil Municipal de la proposition de la Commission des Finances et du Budget :
Taxe d’Habitation 12.71 % au lieu de 12.65 %
Taxe Foncière Bâtie 18.43 % au lieu de 18.34 %
Taxe Foncière Non Bâtie 55.29 % au lieu de 55.02 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, passe au vote :
Votants : 14 POUR : 12 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1
OBJET : VOTE DES BUDGETS
Le Maire présente les budgets 2010 des Services d’Eau, d’Assainissement et de la Commune.
Il demande ensuite aux conseillers municipaux de voter ces budgets :
Service Eau : Votants : 12 - POUR : 12
Service Assainissement : Votants :12 - POUR : 12
Commune : Votants : 12 - POUR : 12
OBJET : TARIFS DES PRESTATIONS DE RESTAURATION AU RESTAURANT SCOLAIRE ET A LA RESIDENCE DU CEDRE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Pascal DAVID, restaurateur fournit les repas du Restaurant Scolaire, de la Résidence du Cèdre et du Centre de Loisirs.
Il propose d’actualiser à compter du 1er Avril, les prix des repas :
Au Restaurant Scolaire
Repas : 2.85 €
A la résidence du Cèdre
Repas livré : 3.25 €
Petit déjeuner : 1.50 €
Goûter : 0.50 €
Au Centre de Loisirs
Repas livré : 4.90 € (moins de 30 repas)
3.80 € (plus de 30 repas)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces nouveaux tarifs à compter du 1er Avril 2010.
OBJET : TARIFS DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Finances-Budget, propose une augmentation des tarifs de la demi-pension au Restaurant Scolaire :
Repas des élèves : 2.15 € au lieu de 2.10 €
Repas des enseignants : 4.50 € au lieu de 4.31 €
Repas des élèves du collège : 147 € par trimestre au lieu de 143.47 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, l’application de ces tarifs à compter du 1er Avril 2010.
OBJET : A.P.E.M.
Monsieur le Maire expose les difficultés rencontrées par l’APEM compte tenu de la régularisation des cotisations relatives aux salaires des intervenants et de la diminution attendue des subventions.
De plus, suite à l’arrêt de travail de l’un des intervenants, qu’il n’a pas été possible de remplacer pour diverses raisons, la plupart des communes ne bénéficie plus du service.
Devant les difficultés de recrutement et de financement de ses activités, le conseil d’administration de l’APEM composé de délégués de toutes les communes adhérentes a décidé de cesser son activité à la fin de l’année scolaire 2009/2010 et de dissoudre l’association dès que tous les problèmes juridiques et financiers seront réglés.
Chaque conseil municipal sera invité à se prononcer sur cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision de l’ APEM de poursuivre son activité jusqu’à la fin de l’année scolaire 2009/2010 et de dissoudre l’association lorsque tous les problèmes juridiques et financiers seront réglés.
OBJET : PAVILLON DU MONDELET – VENTE A TERME
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une proposition écrite en date du 3 Avril 2010, pour l’acquisition du pavillon du Mondelet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* décide une vente à terme sur une durée de 240 mois, moyennant le prix de 100 000 € au taux de 2 %, payable par mensualités ;
* décide de faire réaliser les diagnostics préalables à la vente et charge Maître BRUOT-LEDAY de faire le nécessaire ;
* autorise le Maire ou Michel DONY, Maire-adjoint, à signer toutes les pièces relatives à cette vente à terme.
OBJET : BATIMENT FOYER RURAL : TRAVAUX D’ISOLATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures au Foyer Rural :
SAS ADAM 6 181.67 € H.T.
NAUDON MATHE Frères 8 592.73 € H.T.
TRYBA 17 018.60 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier ces travaux à SAS ADAM.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL – BATIMENT FOYER RURAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de changer les menuiseries extérieures du bâtiment du Foyer Rural. Un devis a été établi par SAS ADAM, pour un montant de 6 181.67 € H.T.
Il propose de demander une subvention au Conseil Général dans le cadre des C.T.D.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à présenter ce dossier au Conseil Général
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DU COCHONNET DE LA BENAIZE
Monsieur le Maire informe que l’Amicale du Cochonnet de la Benaize souhaite organiser un concours régional de pétanque, le 17 juillet prochain ; c’est pourquoi, elle sollicite une aide financière exceptionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer à titre exceptionnel, une subvention de 400 € à l’Amicale du Cochonnet de la Benaize. Les crédits nécessaires, sont prévus à l’article 6574 du Budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à St-Sulpice-les-Feuilles, le 17 Mai 2010.
Le Maire,
H. BERNARD