DELIBERATION

DU  CONSEIL  MUNICIPAL

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Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents      :  13

Votants       :  13

L’an deux mil dix,

Le 17 Mars, à 20 Heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT SULPICE LES FEUILLES,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. BERNARD Hervé, Maire

Date de convocation : 9 Mars 2010.

 

Etaient présents : BERNARD Hervé, Maire-DONY Michel, PENOT Didier, JOUANNY Alain, BONNET Alain, adjoints- MAILLASSON Amédée- DESNOELLE Fabien- FILLOUX Catherine- PINARDON Monique- CARMASOL Nelly-LOIZEAU Jean-Paul-DUBOIS Joël- MARTIN Patricia-

Absent  : ROL Alban, hospitalisé

Mme Monique PINARDON  a été élue secrétaire de séance.

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2009 – BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif  de l’exercice 2009,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Déficit d’investissement reporté  - 198 918.89

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2009

Solde d’exécution de l’exercice  -  58 515.24

Solde d’exécution cumulé                 - 257 434.13

RESTES A  REALISER AU 31.12.2009

Dépenses              0

Recettes              0

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU  31.12.2009

Rappel du solde d’exécution cumulé              - 257 434.13

Rappel des restes à réaliser             0

____  ______

- 257 434.13

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat antérieur reporté  +   0

Résultat de l’exercice                + 181 871.47

______________

181 871.47

AFFECTATION

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (à inscrire au 1068 du Budget Primitif)   181 871.47

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2010, ligne 002 :  0

 

OBJET : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

 

Le Maire présente les Comptes Administratifs des Services d’Eau, d’Assainissement et de la Commune, puis il quitte la salle.

 

M. PENOT, adjoint au Maire, demande ensuite aux conseillers municipaux de voter ces comptes administratifs :

Service Eau : Votants : 12  -  POUR : 12

Service Assainissement : Votants : 12  -  POUR : 12

Commune : Votants : 12  -  POUR : 12

 

 

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à  St-Sulpice-les-Feuilles, le 19 Mars 2010.

 

Le Maire,

Hervé BERNARD