Commune

EXTRAIT  DU  REGISTRE

 

DES  DELIBERATIONS

 

DU  CONSEIL  MUNICIPAL

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Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents      :  13

Votants       :  13

 

 

L’an deux mil dix,

Le 17 Février, à 20 Heures ,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT SULPICE LES FEUILLES,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. BERNARD Hervé, Maire

 

Date de convocation : 4 Février 2010.

 

Etaient présents : BERNARD Hervé, Maire-DONY Michel, PENOT Didier, JOUANNY Alain, BONNET Alain,adjoints- MAILLASSON Amédée- DESNOELLE Fabien-DUBOIS Joël- FILLOUX Catherine- LOIZEAU Jean-Paul-MARTIN Patricia-PINARDON Monique- CARMASOL Nelly

Absent : ROL Alban-

M. JOUANNY  Alain a été élu secrétaire de séance.

 

OBJET : AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Considérant qu’il est nécessaire de régler des factures de travaux d’investissement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limité de 25 % des investissements budgétés en 2009.

 

OBJET : DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN – PENTEL Jean

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. Jean PENTEL, domicilié à La Brande, par lequel il sollicite la possibilité d’acquérir le terrain, appartenant au Biens de Section de Berlande, cadastré Section X n° 355.

 

Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place la procédure de vente des biens de section de Berlande.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote :

 

Votant : 13  POUR : 13  ABSTENTION : 0

 

 

OBJET : DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN – JONES John

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. John JONES, domicilié à La Boutinotière, par lequel il sollicite la possibilité d’acquérir une parcelle de terrain jouxtant sa propriété, appartenant au chemin d’exploitation n° 32,  cadastré Section X n° 303.

 

Le Maire, rappelle que si le Conseil Municipal donne un accord de principe à cette vente, il y aura une enquête publique préalable à la vente.

 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- se déclare favorable à la demande de M. John JONES,

- fixe le prix de vente à 0.15 € le m²

- dit que les frais de bornage, d’enquête publique et de Notaire seront à la charge

des acquéreurs.

OBJET : EXTINCTEURS : CONTRAT AVEC BOURBON SECURITE.

 

Le Maire rappelle qu’un contrat de 3 ans a été signé avec BOURBON SECURITE pour la maintenance des extincteurs, pour un tarif de 1 297 € H.T. par an.

Ce contrat arrive à échéance.

 

Il informe que BOURBON SECURITE a fait une offre pour le renouvellement de ce contrat de maintenance pour une période de 3 ans (2011 – 2012 – 2013) au prix de 965 € H.T. par an.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette offre.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer ce contrat pour une durée de 3 ans, avec effet au 1er janvier 2011

 

OBJET : ASSURANCE DECES DES  POMPIERS

 

Monsieur le Maire rappelle que l’Amicale des Sapeurs Pompiers souscrit chaque année une assurance décès pour les risques encourus au cours des interventions, et que la Commune a, depuis de nombreuses années, remboursé cette assurance à l’Amicale des Sapeurs Pompiers.

Il informe que pour 2010, l’assurance a été souscrite pour 18 sapeurs pompiers pour une       cotisation de 307.62 €.

Il propose au Conseil Municipal de verser cette somme à l’Amicale des Sapeurs Pompiers sous forme de subvention.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge cette assurance, les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2010 au compte 6574.

OBJET : LOCATION  DU  FOYER  RURAL

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord sur le principe de location du Foyer Rural        à des associations extérieures à St-Sulpice-les-Feuilles :

Votants : 13       POUR : 9  CONTRE : 3  ABSTENTION : 1

 

Le principe de location du Foyer Rural étant accepté, le Maire demande la constitution d’un groupe de travail pour établir un cahier des charges préalablement à toute location.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne les membres du groupe de travail pour la location du Foyer Rural : Hervé BERNARD ; Alain JOUANNY ; Alain BONNET ; Nelly CARMASOL ; Patricia MARTIN ; Amédée MAILLASSON ; Catherine FILLOUX.

 

OBJET : TARIFS  DU COLUMBARIUM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 26   Novembre 2009 fixant les tarifs communaux pour 2010 et en particulier ceux du columbarium, il a constaté que les prix pratiqués étaient bien inférieurs dans les communes environnantes. C’est pourquoi, il propose au Conseil       Municipal de revoir à la baisse les tarifs des concessions au Columbarium.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des concessions au columbarium :

1) cave urne et circulaire 2 niveaux : 600 € (concessions pour 30 ans)

2) partie commune : 200 € (concessions pour 30 ans)

3) jardin du souvenir : 50 €

 

OBJET : TARIF DE LA GARDERIE

Monsieur le Maire rappelle qu’une erreur a été commise dans la rédaction de la délibération en date du 26 Novembre 2009 fixant les tarifs communaux pour 2010 ; en effet la garderie y figure pour 1 € la ½ heure, alors que le tarif devait être 0.50 € la ½ heure.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1) dit que le tarif de la garderie figurant dans la délibération du 26 Novembre 2009 est annulé ;

2) fixe le tarif de la garderie, à compter du 1er Janvier 2010 à 0.50 € la ½ heure.

 

OBJET : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2010.

Monsieur Alain BONNET rappelle les tarifs de l’eau et de l’assainissement en 2009 et propose les tarifs    pour 2010 :

EAU

En 2009 :

Part SAUR :

Abonnement  25.38 € par an

Consommation  1.6429 € le m3

Part Communale

Abonnement  10.50 € par an

Consommation  0.58 € le m3

Il informe pour 2010 :

Part SAUR :

Abonnement  25.39 € par an

Consommation  1.6441 € le m3

 

Il propose la part communale pour 2010 :

Abonnement  11 € par an

Consommation  0.58 € le m3

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte ces tarifs pour l’eau à compter du 1er Janvier 2010.

 

ASSAINISSEMENT

En 2009 :

Part fixe de 0 à 40 m3  21 €

A partir de 41 m3  0.50 € le m3

Il propose pour 2010 :

Part fixe de 0 à 40 m3  22 €

A partir de 41 m3  0.50 € le m3

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces tarifs pour l’assainissement à compter du 1er Janvier 2010.

 

OBJET : ASSAINISSEMENT : CONTRAT D’ENTRETIEN AVEC LA SAUR.

 

Monsieur Alain BONNET rappelle qu’une convention de prestation de service pour l’entretien et surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées (réseaux, 2 stations d’épuration et dépannages à la demande) a été signée avec la SAUR fin 2008 pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2009.

 

Il informe que la SAUR propose cette même prestation de service sous forme de contrat d’une durée de 5 ans, et pour la même rémunération soit 3 980 € par an.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer ce contrat avec effet au 1er Janvier 2010 pour une durée de 5 ans.

 

OBJET : INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN CADASTRAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE LA HAUTE VIENNE

 

Le Conseil Municipal de SAINT SULPICE LES FEUILLES, décide :

 

- d’approuver l’inscription au PDIPR des itinéraires « Sentier des Ramiers-Millefeuilles », « Sentier des Oiseaux

- autorise le Maire à signer la convention cadre avec le Département.

 

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à St-Sulpice-les-Feuilles, le 22 Février 2010.

 

Le Maire,

H. BERNARD