DELIBERATION

DU  CONSEIL  MUNICIPAL

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Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents      :  13

Votants       :  14

 

L’an deux mil neuf,

Le 29 septembre, à 20 Heures 00,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT SULPICE LES FEUILLES,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. BERNARD Hervé, Maire

 

Date de convocation : 11 Septembre 2009.

 

Etaient présents : BERNARD Hervé, Maire-, PENOT Didier, JOUANNY Alain, BONNET Alain, adjoints- DESNOELLE Fabien-DUBOIS Joël- FILLOUX Catherine-MARTIN Patricia- ROL Alban-CARMASOL Nelly- MAILLASSON Amédée- PINARDON Monique-LOIZEAU Jean-Paul

 

Absent excusé : DONY Michel

 

Pouvoir de Michel DONY pour Alain JOUANNY.

 

M. Alain JOUANNY  a été élu secrétaire de séance.

 

 

OBJET : DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL – Dominique BEAUBERT

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Dominique BEAUBERT, Conseiller Municipal, par lequel il fait part de sa démission à compter du 1er septembre 2009.

 

Le Maire rappelle que M. Dominique BEAUBERT faisait partie des Commissions Travaux ; Communication ; C.C.A.S ; et était suppléant pour le SMICTOM et l’Association Cantonale d’Aide aux Personnes Agées.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-          prend note de la démission de M. BEAUBERT Dominique,

décide de ne pas le remplacer à la Commission des Travaux et à la Commission Communication, par contre il sera remplacé :

 

Au C.C.A.S. par Mme Nelly CARMASOL

Au SMICTOM, suppléant, par M. Alain JOUANNY

A l’Association Cantonale par M. Hervé BERNARD


OBJET : CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE, POUR UN DEBAT PUBLIC ET UN REFERENDUM PUBLIC POSTAL

 

Le Conseil Municipal affirme que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous.

 

- Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

 

- Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

 

- Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariat » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

 

- Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

 

- Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

 

- Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

 

- Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

 

Le Conseil Municipal,

 

* se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009.

 

* soutient le Comité Local de défense de La Poste pour l’organisation de la consultation citoyenne du 3 octobre 2009 sur la privatisation de La Poste pour en permettre le bon déroulement, il en assure l’information auprès des administrés de la Commune ( Vote : POUR : 12       CONTRE : 0           ABSTENTIONS : 2)

 

* Demande la tenue d’un référendum sur le service public postal.

 

 

OBJET : RESTAURATION SCOLAIRE : CAS PARTICULIER.

Monsieur Alban ROL, étant concerné par cette affaire, quitte la salle des séances du Conseil Municipal.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un enfant au régime alimentaire strict fréquente le restaurant scolaire ; en accord avec la Direction des Services Vétérinaires, sa famille lui confectionne ses repas et  les fournit au restaurant scolaire pour que l’enfant puisse déjeuner avec ses camarades.

 

Le Maire propose de facturer à la famille une prestation de service.

 

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de facturer une prestation de service à raison de 0.40 € par jour ; si d’autres enfants se trouvent dans ce cas, il en sera de même, après présentation d’un certificat médical émanant d’un spécialiste et après avis de la Direction des Services Vétérinaires.

 

 

OBJET : TRANSPORT A LA PISCINE.

Le Maire rappelle que les enfants de l’Ecole Elémentaire fréquenteront, cette année,  la piscine de La Souterraine.

Il informe qu’il a demandé des devis à 3 entreprises :

Daniel LAVALADE Voyages                   112.00 € par déplacement

THURET VOYAGES                                89.00 € par déplacement

GEFLEUR Voyages                                 107.00 € par déplacement

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier le transport des élèves à la piscine de La Souterraine, à l’entreprise THURET VOYAGES.

 

OBJET : PROPOSITIONS DE TRAVAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs projets sont à l’étude pour 2010 :

 

1-     Aménagement Place de la Mairie :

Plusieurs bureaux d’études ont été consultés pour la réalisation de ce projet. Seul Atelier 4 a répondu, le montant de la convention d’études s’élève à 3 000 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’études avec Atelier 4.

 

2-     Curage de la mare de Virvalais

Le Maire propose de demander des devis pour le curage de la mare de Virvalais.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à effectuer une consultation pour le curage de la mare de Virvalais,et lui demande d’en faire de même pour le plan d’eau de Chez Renard.

 

3-     La Valette : Réserve incendie

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a plusieurs années, à la suite de la vente des biens de section, il avait été envisagé de créer une réserve incendie à La Valette. A ce jour, ce projet n’a pas abouti.

Le Maire propose de rouvrir une étude de faisabilité pour ce projet.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à cette étude.

 

OBJET : VOIRIE COMMUNALE  RETROCESSION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRAME-BENAIZE

Le Maire rappelle que les communes ont transféré leur voirie communale classée à la Communauté de Communes Brame-Benaize.

La Communauté de Communes a demandé à chaque Commune de vérifier sa voirie classée, car certaines routes non goudronnées ont été transférées à tort.

La Commission de Travaux a effectué cette vérification, il s’avère qu’il conviendrait de déclasser 27.503 Kms.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de déclasser 27.503 Kms de voirie.

 

OBJET : PROJET ANTENNE-REALIS S.F.R.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Groupe SNEF, par lequel il sollicite la possibilité d’installer une antenne-relais SFR sur le pylône existant propriété de France Telecom situé aux abords du cimetière et de deux armoires techniques au sol sur la place de parking jouxtant le site de France Telecom. Le Groupe SNEF propose de louer l’emplacement de parking à raison de 700 € par an.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte de louer la place de parking au groupe SNEF pour un montant de 700 € par an, et autorise le Maire à signer une convention avec le Groupe SNEF.

 

OBJET : BIENS SANS MAITRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame  NICAUD, décédée en 1972, était propriétaire au Monteil.

Les recherches généalogiques ont prouvé qu’il n’y avait pas d’héritiers, dans ce cas la procédure relative aux biens sans maître peut être mise en œuvre :

-          Soit la Commune se porte acquéreur des biens

-          Soit il en est fait remise à France Domaines.

 

Monsieur le Maire propose que dans un souci d’impartialité et de neutralité de la Commune, il serait souhaitable que France Domaines prenne en charge ce dossier.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier ce dossier des Biens sans maître à France Domaine.

 

OBJET : COMITE DES ŒUVRES SOCIALES : COTISATION A COMPTER DE 2010

Après avoir rappelé au Conseil Municipal que l’Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité est adhérente au Comité des Œuvres Sociales placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne,

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de son Assemblée Générale du 19 Mai 2009, le Comité des Œuvres Sociales du personnel Territorial affilié au Centre de Gestion de la Haute-Vienne a demandé une augmentation des cotisations à compter de 2010, ce qui nécessite dans ce cas une décision de l’organe délibérant,

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification du montant des cotisations,

 

Les nouveaux montants sont les suivants :

 

- Part ouvrière : 18 € par agent (16 e précédemment depuis 2005)

- Part patronale : 72 € par agent (64 € précédemment depuis 2005)

 

Cotisation de retraités : 22 € (16 € précédemment depuis 2005, car pas de part patronale).

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les montants des cotisations dues au COS à compter de 2010.

 

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT COUL G         ART EAU

Monsieur Alain BONNET, donne lecture d’un courrier de la Sous Préfecture de Bellac, informant du transfert de siège social du Syndicat Coul Gart Eau de Châteauponsac à Bessines sur Gartempe ; il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification.

Monsieur BONNET explique que :

-          l’usine de traitement est à Bessines sur Gartempe,

-          la Trésorerie de Châteauponsac a été regroupée avec celle de Bessines sur Gartempe

-          que le secrétariat est assuré par une personne de Bessines sur Gartempe

 

Le Conseil Municipal décide de voter, pour l’approbation de cette modification de statuts :

 

POUR : 11                        CONTRE : 1                ABSTENTIONS : 2

 

OBJET : DECISIONS  MODIFICATIVES – BUDGET COMMUNAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de réaliser des décisions modificatives :

 

  1. 1) BUDGET COMMUNE

Le montant de notre trésorerie permet le remboursement du prêt relais d’un montant de 100 000 € effectué pour les travaux de la maison de retraite ; mais les crédits budgétaires n’ont pas été prévus :

 

Section d’Investissement :

Dépenses

Art 1641 – Capital des emprunts                                  100 000.00 €

Art 2313-135 – Travaux Résidence du Cèdre               - 59 730.00 €

Art 2315-001 – Travaux imprévus                                -   9 152.00 €

_______________

TOTAL Dépenses                                                      31  118.00 €

Recettes

Art 10222 – F.C.T.V.A.                                                 4 359.00 €

Art 21318 – Retenue de Garantie                                     1 183.00 €

Art 021 -  Virement de la Section de Fonctionnement       25 576.00 €

_______________

TOTAL Recettes                                                         31 118.00 €

Section de Fonctionnement

Dépenses

Art 6554 – Participations diverses                                - 6 176.00 €

Art 023 – Virement à la Section d’Investissement         25 576.00 €

_____________

TOTAL Dépenses                                                    19 400.00 €

Recettes

Art 7713 – Libéralités reçues                                          4 300.00 €

Art 773 – Remboursement divers                                   8 100.00 €

Art 6419 – Remboursement sur rémunérations                 7 000.00 €

______________

TOTAL Recettes                                                       19 400.00 €

 

  1. 2) BUDGET ASSAINISSEMENT

Nous avons omis dans le budget la rémunération de prestation de service assainissement

 

Section de Fonctionnement

Dépenses

Art 622 – Rémunération SAUR                                      3 975.00 €

 

Recettes

Art 74 – Participation Commune                                   3 975.00 €

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces décisions modificatives

 

OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL 2010

1 – Impasse des Bouguillons

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les différentes activités exercées sur le site de l’Impasse des Bouguillons (débitants de boissons, ambulances et chambre funéraire), occasionne une forte fréquentation de camions et autres véhicules. Aussi, la rue est fortement dégradée, des travaux doivent être envisagés.

 

Monsieur PENOT, président de la Commission des Travaux, informe que des devis ont été demandés afin de réaliser des travaux pour améliorer l’écoulement des eaux naturelles :

SARL  TPRL     29 395.00 € H.T.

SARL ROCHE   29 642.29 € H.T.

SAS LOIZEAU   27 811.15 € H.T.

Il rappelle que ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Général.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à présenter ce dossier au Conseil Général.

 

2- Aménagement Place de la Mairie

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet d’aménagement de la Place de la Mairie est en cours.

A ce jour, le projet n’est pas chiffré, mais Monsieur le Maire propose de l’inscrire pour les demandes de subventions 2010.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à solliciter une subvention pour ce projet, auprès du Conseil Général.

 

OBJET : SECRETARIAT DE LA MAIRIE – NOUVEAUX HORAIRES

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les horaires d’ouverture du Secrétariat de la Mairie. Il rappelle que les services techniques comment à 8 Heures, comme beaucoup de services extérieurs, d’artisans…

Il demande au Conseil Municipal un accord de principe de modification des horaires : à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

Le Maire propose les horaires suivants :

Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30

Le samedi de 8 H 30 à 12 H

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal passe au vote :

 

POUR : 13               CONTRE : 1

Ces horaires feront l’objet d’une période d’essai jusque fin décembre.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme, à St-Sulpice-les-Feuilles, le 5 Octobre 2009.

 

Le Maire,

H. BERNARD