Commune

DELIBERATION

DU  CONSEIL  MUNICIPAL

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Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents      :  15

Votants       :  15

 

 

L’an deux mil neuf,

Le 26 Mai, à 20 Heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT SULPICE LES FEUILLES,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. BERNARD Hervé, Maire

 

Date de convocation : 15 Mai 2009.

 

Etaient présents : BERNARD Hervé, Maire-DONY Michel, PENOT Didier, JOUANNY Alain, BONNET Alain, adjoints- BEAUBERT Dominique- MAILLASSON Amédée- DESNOELLE Fabien- FILLOUX Catherine-MARTIN Patricia-PINARDON Monique- CARMASOL Nelly-LOIZEAU Jean-Paul-ROL Alban-DUBOIS Joël

 

 

M. Alain JOUANNY  a été élu secrétaire de séance.

 

OBJET : DEVENIR DES ASSOCIATIONS FONCIERES DE REMEMBREMENT

 

Monsieur DONY rappelle au Conseil Municipal

-                qu’il existe 3 Associations Foncières de Remembrement sur la Commune,

-                qu’une réunion d’information avec les services de la D.D.A.F a eu lieu concernant le devenir des associations foncières de remembrement à laquelle les élus et les membres des A.F.R. avaient participé

-                que depuis, les bureaux des A.F.R. se sont réunis et ont tous opté pour la dissolution de leurs associations, avec transfert de leur actif et de leur passif à la Commune.

 

Il informe que suite aux décisions des A.F.R., le Conseil Municipal doit se prononcer sur la reprise par la Commune de l’actif et du passif de chacune des A.F.R.

 

Le Conseil Municipal,

- passe au vote :

OUI : 14             NON : 0              BLANC : 1

 

- désigne Monsieur Michel DONY, comme délégué du Conseil Municipal pour suivre ce dossier.

 

 

 

OBJET : ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 30 MARS 2009 RELATIVES AUX DEMANDE D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE

 

Le Maire informe que la délibération du 30 Mars 2009 doit être annulée pour les motifs suivants :

 

- illégalité d’émettre un titre de recette au nom des demandeurs d’alimentation en énergie électrique

- pour ce qui concerne M. PARLEBAS Olivier, il renonce à son projet de construction.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’annuler la délibération du 30 mars 2009 intitulée « Demandes d’alimentation énergie électrique ».

 

 

 

 

OBJET : BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au contrôle budgétaire effectué par les services de la Trésorerie, il est nécessaire de prendre une décision modificative afin d’équilibrer les chapitres 040 et 042

 

Section de Fonctionnement

Dépenses

Art 605                                   +  1 €

 

Recettes

Art 777                                   + 1 €

 

Section d’Investissement

Dépenses

Art 2315                                 + 1 €

 

Recettes

Art 2812                                 + 1 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette décision modificative

 

 

 

OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2009 - INDEMNITE AUX AGENTS RECENSEURS

 

Le Maire rappelle que :

- le recensement de la population a eu lieu en janvier-février 2009.

- 3 agents recenseurs avaient été désignés pour réaliser cette opération : M. BLOUET Jean-François, Mle CAMUS Aurélie et Mle BOUCHAREL Joanna.

 

Il informe que l’Etat a alloué à la Commune une enveloppe de 2 963 € afin de couvrir les charges relatives au recensement de la population.

Le Maire propose que ces fonds permettent l’indemnisation des agents recenseurs.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de partager cette enveloppe entre les 3 agents recenseurs, chacun percevra donc une indemnité de 987.66 €

 

 

 

OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT AU SYSTEME D’INFORMATION SUR LES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT (SISPEA)

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que les services préfectoraux sollicitent la désignation d’un correspondant pour chaque collectivité organisatrice d’un service public d’eau ou d’assainissement.

 

Il propose que le correspondant de St-Sulpice-les-Feuilles, soit M. Alain BONNET.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la désignation de M. Alain BONNET comme correspondant du SISPEA.

 

 

 

OBJET : REALISATION DU SITE INTERNET COMMUNAL

 

Monsieur JOUANNY rappelle qu’à la dernière séance du Conseil Municipal, il avait été décidé de demander à un étudiant du Groupe 3iL de Limoges de réaliser ce site.

Il informe qu’avec la Commission Communication, il a reçu 3 candidats, et qu’après entretien, c’est Augustine   qui a été retenue pour ce travail.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter par Contrat à Durée Déterminée, besoin occasionnel, un chargé de mission pour réaliser le site Internet communal, pour une durée de 3 mois. La personne recrutée sera rémunérée sur la base de l’indice majoré 349, à raison de 35 heures hebdomadaires.

OBJET : ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 30 MARS 2009 RELATIVES A LA DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN A VIRVALAIS

 

Le Maire informe que la délibération du 30 Mars 2009 intitulée « Demande d’acquisition de terrain à Virvalais »doit être annulée pour le  motif suivant :

 

Monsieur André CHALLAL par courrier du  4 Avril 2009  renonce à sa demande d’acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à la Voie Communale n° 1.

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’annuler la délibération du 30 mars 2009 intitulée « Demande d’acquisition de terrain à Virvalais ».

 

 

 

OBJET : DEMANDE DE M. DAVID POUR OCCUPATION DU DOMAINE  PUBLIC

 

Monsieur DONY donne lecture d’une lettre de M. Pascal DAVID, restaurateur à St-Sulpice-les-Feuilles, par laquelle il sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public devant son établissement pour y installer un auvent (8m x 4.80m).

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

• - d’autoriser Monsieur Pascal DAVID à implanter un auvent sur le domaine public (8m x 4.80m) devant son établissement « Le Colombier »
• - cette autorisation est accordée à compter de ce jour, à titre gracieux, et renouvelable par tacite reconduction,
• - M. DAVID sera tenu responsable pour tout manquement à la législation en vigueur,
• - et autorise le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public

 

 

OBJET : REPRISE PAR LA COMMUNE DES CHEMINS DE REMEMBREMENT DES ASSOCIATIONS FONCIERES DE REMEMBREMENT

 

Le Conseil Municipal s’étant prononcé favorablement sur la reprise par la Commune de l’actif et du passif de chacune des A.F.R.

 

Il convient de statuer sur la reprise des chemins d’exploitation (dont la liste figure en annexe) appartenant à l’A.F.R. et à l’A.F.R. n° 3 par la Commune et leur classement dans la voirie communale.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- vote : POUR :  14    Abstention : 1  NON : 0, les chemins d’exploitation de l’A.F.R. et de l’A.F.R. n° 3 (dont liste en annexe) seront intégrés à la voirie communale à compter du 1^er janvier 2010.

- autorise le Maire ou Michel DONY à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

 

 

 

OBJET : TRAVAUX AU LAGUNAGE DE LA PEURUSSE

 

Monsieur PENOT informe le Conseil Municipal que la digue du lagunage de La Peurusse est très détériorée à cause des ragondins. Il serait nécessaire d’empierrer toute ou partie de la digue.

Un devis estimatif a été établi par SAS LOIZEAU pour un montant de  3 944 € H.T. pour la totalité des travaux.

Il rappelle que ces travaux devront être imputés au Budget Assainissement.

Monsieur PENOT demande alors au Conseil Municipal de se prononcer sur ces travaux.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant les risques d’effondrement de la digue, décide de l’empierrer en totalité, et d’ouvrir les crédits nécessaires  au Budget Assainissement :

 

Section d’Investissement

Dépenses

Art 2315                                + 3 944 €

 

Recettes

Art 021                                  + 3 944 €

 

Section de Fonctionnement

Dépenses

Art 023                                  + 3 944 €

 

Recettes

Art 74                                    + 3 944 €

 

 

 

OBJET : DEPART A LA RETRAITE DE M. GERARD BEAUBERT

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Gérard BEAUBERT, Adjoint Technique Territorial fera valoir ses droits à la retraite le 30 juin prochain.

Il propose qu’un cadeau lui soit offert.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’offrir un cadeau à Monsieur BEAUBERT pour un montant de 400 €, les crédits nécessaires figurent au compte 6232 du Budget 2009.

 

 

 

 

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à St-Sulpice-les-Feuilles, le 27 Mai 2009.

 

Le Maire,

H. BERNARD

 

 

 

 

 

 

CONVENTION d’OCCUPATION  DU  DOMAINE  PUBLIC

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ENTRE  LES  SOUSSIGNES :

 

Monsieur Hervé BERNARD, Maire de la Commune de ST SULPICE LES FEUILLES, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 Mai 2009,

 

ET :

Monsieur Pascal DAVID, restaurateur domicilié Rue Albert Joyeux 87160 ST SULPICE LES FEUILLES,

 

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

Article 1^er : Monsieur Pascal DAVID est autorisé à occuper une emprise de 8 mères sur 4 mètres 80, devant son établissement « Le Colombier » appartenant au domaine public communal aux fins d’y implanter un auvent relevant de son établissement.

 

Article 2 : Monsieur Pascal DAVID occupera lui-même l’emprise concernée, qui ne peut, en aucun cas, être sous-louée à un tiers. L’occupation se fera dans des conditions de nature à ne troubler ni l’ordre public ni la quiétude des habitants du voisinage.

Monsieur Pascal DAVID sera tenu responsable pour tout manquement à la législation en vigueur

 

Article 3 : Cette convention est consentie à titre gracieux et renouvelable par tacite reconduction.

Elle prend effet à compter du 27 Mai 2009.

 

Fait à St-Sulpice-les-Feuilles, le 27 Mai 2009.

 

 

Le Maire,

 

 

H. BERNARD P. DAVID