Commune

DELIBERATION

 

DU CONSEIL MUNICIPAL

___

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

 

 

L’an deux mil neuf,

Le 4 Mars, à 20 Heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT SULPICE LES FEUILLES,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. BERNARD Hervé, Maire

 

Date de convocation : 23 Février 2009.

 

Etaient présents : BERNARD Hervé, Maire-DONY Michel, PENOT Didier, JOUANNY Alain, BONNET Alain, adjoints- BEAUBERT Dominique- MAILLASSON Amédée- DESNOELLE Fabien- FILLOUX Catherine- PINARDON Monique- CARMASOL Nelly-LOIZEAU Jean-Paul-DUBOIS Joël

 

Absents : -ROL Alban- MARTIN Patricia-

 

Pouvoirs de Patricia MARTIN pour Hervé BERNARD

Alban ROL pour Michel DONY

 

M. Alain JOUANNY a été élu secrétaire de séance.

 

OBJET : ASSURANCE DECES DES SAPEURS POMPIERS

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Amicale des Sapeurs Pompiers a souscrit une assurance décès pour les 21 sapeurs pompiers pour un montant de 357.42 Euros.

 

Il propose au Conseil Municipal que la Commune prenne en charge cette assurance, et donc rembourse cette somme à l’Amicale des Sapeurs Pompiers.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser à l’Amicale des sapeurs Pompiers la somme de 357.42 Euros. Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6574 du budget 2009.

 

 

 

 

OBJET : DEMANDE D’ACQUISITION D’UN BIEN DE SECTION A U NOYER

 

Madame Monique PINARDON, étant concernée par cette affaire, quitte la salle.

 

Le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur André PINARDON, propriétaire au village du Noyer, qui sollicite l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée Section E n° 657, des biens de section du Noyer.

Le Maire informe que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la vente de ce bien de section, si la réponse est positive, il doit fixer le prix de vente et autoriser le Maire à mettre en place la procédure de vente des biens de section.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal passe au vote :

1. mise en place de la procédure de vente des biens de section du Noyer :

POUR : 14 CONTRE : 0

2. prix de vente 0.15 € le m² + frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur :

POUR : 14 CONTRE : 0

3. la Commune est-elle intéressée pour acheter les biens de section du Noyer ?

OUI : 0 NON : 14

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la vente des biens de section du Noyer, et à signer tous les documents y afférents.

 

 

 

 

 

OBJET : DEMANDE D’ACQUISITION D’UN BIEN DE SECTION A PUIFFERAT

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur BONGUR propriétaire au village de Puifferat, souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section AC n° 57, des biens de section de Puifferat et le chemin communal situés devant chez lui.

 

Le Maire informe que le Conseil Municipal doit

- se prononcer sur la vente de ce bien de section, si la réponse est positive, il doit fixer le prix de vente et autoriser le Maire à mettre en place la procédure de vente des biens de section.

- mettre en place une procédure d’enquête publique pour la cession du chemin communal

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal passe au vote :

4. mise en place de la procédure de vente des biens de section de Puifférat :

POUR : 15 CONTRE : 0

5. prix de vente 0.15 € le m² + frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur :

POUR : 15 CONTRE : 0

6. la Commune est-elle intéressée pour acheter les biens de section de Puifférat ?

OUI : 0 NON :

7. proposition de vente du chemin communal aux propriétaires riverains (Section AC n° 82 ; 83 et 84)

POUR  : 15 CONTRE : 0

8. acquisition par la Commune de l’emprise de la route existante

POUR : 15 CONTRE : 0

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la vente des biens de section de Puifferat et à l’enquête publique pour la cession du chemin communal, et à signer tous les documents y afférents.

 

 

 

OBJET : PAIEMENT DES FACTURES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2009.

 

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L 1612-1, que sur autorisation de l’organe délibérant, l’exécutif territorial peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il informe le Conseil Municipal que certaines factures correspondant à des investissements sont en attente de paiement :

 

Secrétariat de la Mairie : 4 459 € (article 2313)

Travaux de voirie : 9 200 € (art 2315)

Acquisition de terrain : 382 € (art 2111)

 

Le Maire demande alors au Conseil Municipal

• l’autorisation de mandater ces factures.

• L’inscription des crédits nécessaires au Budget 2009.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

• autorisation de mandatement des factures :

POUR : 15 CONTRE : 0

 

• inscription des crédits nécessaires au Budget 2009 :

POUR : 15 CONTRE : 0

 

 

 

 

OBJET : CONVENTION AVEC PROMETER

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Patricia CASSONE, céramiste, représentant l’Association PROMETER, a demandé la mise à disposition du Domaine de La Pérelle pour des stages de céramique pendant la période estivale.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre à disposition de l’Association PROMETER, le Domaine de La Pérelle pour la période du 1^er Juillet au 15 Septembre 2009 ; et autorise le Maire à signer une convention d’utilisation des locaux municipaux avec PROMETER

 

 

 

 

OBJET : TRANSFORMATION DE LA MAISON DE RETRAITE « RESIDENCE LES CEDRES » EN EHPAD – LOT 1 : VRD, AVENANT N° 1

 

Monsieur le Maire informe que suite à un entretien avec le SDIS à Limoges, il nous a été demandé une voie pompier de largeur 4 mètres ce qui nous oblige à prendre du terrain sur la Gendarmerie et à créer une haie de façon à ne pas avoir de vue sur l’arrière de la Gendarmerie (à la demande de l’Adjudant de Gendarmerie)

 

Le coût de ces travaux s’élève à 1 292.00 € H.T., soit 1 545.23 € T.T.C.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer un avenant au marché de S.A.R.L. Serge LAROSE pour ces travaux supplémentaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 de S.A.R.L. Serge LAROSE pour un montant de 1 545.23 € H.T.

 

 

 

OBJET : TRANSFORMATION DE LA MAISON DE RETRAITE « RESIDENCE LES CEDRES » EN EHPAD – LOT 4 : CLOISONS SECHES, AVENANT N° 1

 

Monsieur le Maire informe qu’il nous a été demandé :

1) suite au rapport du bureau de contrôle du 28 novembre 2007 :

- Au 2^e étage : deux zones à désenfumer ce qui nous oblige à créer une extraction supplémentaire du conduit PROMAT,

- obturation de la fenêtre du local « poubelle » donnant sur l’escalier issue de secours

2) suite à l’étude béton armé du bureau DEFRETIN :

- la pose de fer IPE pour renforcer les percements de plancher, les fers ont été habillés de plaque de plâtre de façon à être protéger du feu.

3) à la demande de la directrice :

- réfection de faux plafonds usagés dans le dégagement du rez-de-chaussée

 

Le coût de ces travaux s’élève à 6 465.00 € H.T., soit 7 732.14 € T.T.C.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer un avenant au marché de l’Entreprise Michel ROUFFIGNAC pour ces travaux supplémentaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 de l’Entreprise Michel ROUFFIGNAC pour un montant de 6 465.00 € H.T.

 

 

 

 

OBJET : TRANSFORMATION DE LA MAISON DE RETRAITE « RESIDENCE LES CEDRES » EN EHPAD – LOT 7 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES, AVENANT N° 1

 

Monsieur le Maire informe qu’à la demande de la directrice, des niches ont été créées à proximité des vasques de façon à pouvoir entreposer des produits, et à faciliter le travail des agents lors des toilettes des résidents.

 

Le coût de ces travaux s’élève à 384.00 € H.T., soit 459.26 € T.T.C.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer un avenant au marché de BAMASOL pour ces travaux supplémentaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 de BAMASOL pour un montant de 459.26 € H.T.

 

 

 

OBJET : TRANSFORMATION DE LA MAISON DE RETRAITE « RESIDENCE LES CEDRES » EN EHPAD – LOT 7 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES, AVENANT N° 1

 

Monsieur le Maire informe qu’à la demande de la directrice, des niches ont été créées à proximité des vasques de façon à pouvoir entreposer des produits, et à faciliter le travail des agents lors des toilettes des résidents.

 

Le coût de ces travaux s’élève à 384.00 € H.T., soit 459.26 € T.T.C.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer un avenant au marché de BAMASOL pour ces travaux supplémentaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 de BAMASOL pour un montant de 459.26 € H.T.

 

 

 

OBJET : TRANSFORMATION DE LA MAISON DE RETRAITE « RESIDENCE LES CEDRES » EN EHPAD – LOT 9 : ELECTRICITE, AVENANT N° 2

 

Monsieur le Maire informe que suivant la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l’article 7 stipule que « les établissements de santé et les établissements médico-sociaux pratiquant un hébergement collectif à titre permanent sont tenus de s’assurer de la disponibilité de moyens d’alimentation autonome en énergie, soit de prendre les mesures appropriées pour garantir la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance du réseau d’énergie ».

Un inverseur d’énergie soit être installé afin de pouvoir basculer l’alimentation en électricité vers le futur groupe électrogène.

 

Le coût de ces travaux s’élève à 5 153.10 € H.T., soit 6 163.11 € T.T.C.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer un avenant au marché de A.E.L. pour ces travaux supplémentaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 de A.E.L. pour un montant de 5 153.10 € H.T.

 

 

 

OBJET : TRANSFORMATION DE LA MAISON DE RETRAITE « RESIDENCE LES CEDRES » EN EHPAD – LOT 6 : SERRURERIE, AVENANT N° 1

 

Monsieur le Maire informe que

1) suite à un entretien avec le S.D.I.S. à Limoges, il nous a été demandé une voie pompier d’une largeur de 4 mètres, ce qui nous oblige à prendre du terrain sur la Gendarmerie et à créer un nouveau portail pour la Gendarmerie, ainsi que la reprise de la clôture existante.

2) suite à l’étude béton-armé du bureau DEFRETIN, il nous a été demandé la pose d’un fer UPN pour reprendre un entrait de ferme (entrait passant dans un endroit de désenfumage)

3) suite au rapport du bureau de contrôle NORISKO du 28 novembre 2007, il nous a été demandé un escalier béton de largeur 1.40 mètre minimum pour rattraper le sol existant (norme accessibilité) d’où une longueur de garde corps plus importante,

4) à la demande de la directrice de la maison de retraite, il a été nécessaire de remettre en état le portail existant,

5) des moins-value sont constatées pour la porte Chaufferie : porte conforme, pour les grilles sur ascenseurs qui sont déjà existantes et pour le digicode et la gâche au portillon qui sont supprimés à la demande de la directrice

 

Le coût de ces travaux s’élève à 3 831.36 € H.T., soit 4 582.31 € T.T.C.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer un avenant au marché de SARL RIDIRA MATHIEU GUENANT pour ces travaux supplémentaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 de SARL RIDIRA MATHIEU GUENANT pour un montant de 3 831.36 € H.T.

 

 

 

OBJET : TRANSFORMATION DE LA MAISON DE RETRAITE « RESIDENCE LES CEDRES » EN EHPAD – LOT 10 : CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE, SANITAIRES, AVENANT N° 1

 

Monsieur le Maire informe que :

1)  lors des percements de plancher pour les conduits de désenfumage, des réseaux de chauffage et de plomberie ont été rencontrés et ont dû être déplacés.

2) de plus, afin de satisfaire aux normes accessibilité et pouvoir faire suite à la visite de la commission, les salles de bain des chambres ont été aménagées différemment :

- vasque à la place du lavabo,

- mitigeur à détection au lieu d’un mitigeur ordinaire

- siège de douche relevable

- barre de maintien de douche en L

3) suite au rapport du bureau de contrôle du 12 novembre 2008, il a été demandé la pose de clapets CF sur le réseau de VMC au 1^er étage.

4) on constate une moins-value pour la VMC du 2^e étage, car elle est existante,

5) et une moins-value pour les grilles en chaufferie car elles ont été prises en compte dans les lots gros œuvre et serrurerie.

 

A la suite de toutes ces modifications, il apparaît que les travaux du lot n° 10 se trouvent diminués, et qu’il convient d’établir un avenant négatif au marché de S.E.C.B. pour un montant de 3 977.04 € H.T., soit 4 756.54 € T.T.C.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 de S.E.C.B. pour un montant de 3 977.04 € H.T.

 

 

 

 

OBJET : TRANSFORMATION DE LA MAISON DE RETRAITE « RESIDENCE LES CEDRES » EN EHPAD – LOT 9 : ELECTRICITE, AVENANT N° 3

 

Monsieur le Maire informe que :

* la directrice de la maison de retraite a demandé l’installation de deux appels malades dans les WC Handicapés et dans la salle de bain collective, afin de permettre au personnel d’intervenir plus rapidement dans ces deux pièces.

* suite à la mise en service de la centrale SSI par SIEMENS, il s’est avéré qu’il manquait deux bris de glace.

 

Le coût de ces travaux s’élève à 981.04 € H.T., soit 1 173.32 € T.T.C.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer un avenant au marché de A.E.L. pour ces travaux supplémentaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 de A.E.L. pour un montant de 981.04 € H.T.

 

 

 

 

OBJET : TRANSFORMATION DE LA MAISON DE RETRAITE « RESIDENCE LES CEDRES » EN EHPAD – LOT 11 : DESENFUMAGE, AVENANT N° 1

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant du marché attribué à A.E.L. pour le lot 11 : Désenfumage, s’élève à 35 165.36 € H.T., soit 42 057.77 € T.T.C.

Il informe que suite au rapport du bureau de contrôle NORISKO, des travaux supplémentaires ont été demandés.

Le coût de ces travaux s’élève à 8 682.67 € H.T., soit 10 384.47 € T.T.C.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de signer un avenant au marché de A.E.L. pour ces travaux supplémentaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 de A.E.L. pour un montant de 8 682.67 € H.T, ce qui porte le montant du marché à 43 848.03 € H.T., soit 52 442.24 € T.T.C.

 

 

 

 

OBJET : ACQUISITION DE MATERIEL

 

Le Maire présente au Conseil Municipal des propositions d’achat de matériels divers :

- Pour la Commission Communication : 1 ordinateur et 1 appareil photo (coût : 1 800 €)

- Pour l’Ecole : 1 ordinateur (1 500 €) , du mobilier scolaire : 26 tables et chaises (2 743 €)

- Pour la Mairie : des grilles d’exposition avec pieds ( 652 €), 1 vitrine extérieure (312 €)

- Pour les services techniques : 1 pulvérisateur + dosatran : 2000 €

- Au stade : 1 abri pour les entraîneurs : 426 € (si réalisé par les agents communaux)

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces achats de matériel et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2009.

 

 

 

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2008 – BUDGET COMMUNAL

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2008,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

 

POUR MEMOIRE

 

Déficit d’investissement reporté - 380 719.48

 

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2008

 

Solde d’exécution de l’exercice + 181 800.59

 

Solde d’exécution cumulé - 198 918.89

 

RESTES A REALISER AU 31.12.2008

 

Dépenses - 200 000

Recettes 200 000

0

 

 

 

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2008

 

Rappel du solde d’exécution cumulé - 198 918.89

Rappel des restes à réaliser 0

____________

- 198 918.89

 

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

 

Résultat antérieur reporté + 0

Résultat de l’exercice + 176 962.25

 

Excédent reporté de la Caisse

Des Ecoles + 1.29

______________

176 963.54

 

AFFECTATION

 

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (à inscrire au 1068 du Budget Primitif) 176 963.54

 

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2009, ligne 002 : 0

 

 

 

 

 

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2008 – BUDGET EAU

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2008,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

 

POUR MEMOIRE

 

Déficit d’investissement reporté - 31 845.29

 

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2008

 

Solde d’exécution de l’exercice + 16 103.54

Solde d’exécution cumulé - 15 741.75

 

RESTES A REALISER AU 31.12.2008

 

0

 

 

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2008

 

Rappel du solde d’exécution cumulé - 15 741.75

 

 

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

 

Résultat antérieur reporté 0

Résultat de l’exercice + 109 095.43

_____________

109 095.43

 

AFFECTATION

 

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (à inscrire au 1068 du Budget Primitif) 15 741.75

 

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2009, ligne 002 :

93 353.68

 

 

 

OBJET : EFFACEMENT DE RESEAUX

 

Monsieur PENOT, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu du Syndicat d’Electrification proposant de faire une étude pour la continuité des travaux d’effacement de réseaux(E.D.F. et France Telecom).

Cette étude pourrait être réalisée en 2009, et pourrait concernée : l’Allée des Bouguillons (depuis le carrefour avec l’Avenue Charles Ferrant, Avenue de La Pérelle (depuis le carrefour avec l’Avenue de l’Avenir jusqu’au carrefour avec la VC 2), Rue Léon Mercier (depuis le carrefour Voie de La Reine/ Rue du Commerce jusqu’au carrefour RD 912/RD84).

Les travaux pourraient être réalisés en 2010.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander l’étude de ces travaux en 2009.

 

 

OBJET : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

 

Monsieur JOUANNY, Maire-adjoint, Président de la Commission Communication, informe le Conseil que la Commission Communication souhaiterait organiser un concours des maisons fleuries.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de réaliser un concours des maisons fleuries, et décide d’inscrire au budget 2009, la somme de 500 Euros pour l’achat des récompenses.

 

 

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme, à St-Sulpice-les-Feuilles, le 7 Mars 2009.

 

Le Maire,